Les "trouvailles" de nos
Ministres ...
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Elle a été 'inventée' par Paul RAMADIER (1888-1961) alors Ministre des Finances et des Affaires Economiques au bénéfice du Fond National de Solidarité en faveur des Personnes âgées ...
Elle a été abrogée par Laurent FABIUS fin 2000 alors Ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie
la TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée a été
inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré, (1917/2001) alors
directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les
dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque
entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en
place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le chiffre d'affaires)
suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final
auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut
mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6
janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des
finances, la TVA est étendue au commerce de détail.
la CSG
Contribution Sociale Généralisée
Inventée par Michel ROCARD
La contribution
sociale généralisée (CSG) est un impôt direct français institué en 1991, et
participant au financement de la sécurité sociale.
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard pour
diversifier le financement de la protection sociale.
la Taxe sur les Transports aériens au départ
d'un aéroport français
Inventée par Jacques CHIRAC en 2006
1er juillet 2006 :
mise en place d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion
A partir du 1er juillet 2006, une taxe de solidarité sur les billets d’avion
doit être instaurée afin de "contribuer au financement des pays en
développement". Les passagers embarquant de France paieront au maximum 1 euro en
classe économique et 10 euros en classe affaires pour les vols vers un aéroport
de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et
Norvège). Pour les vols en dehors de l'Espace économique européen, ce montant
maximum sera de 4 euros en classe économique et de 40 euros en classe affaires.
La contribution de solidarité sur les billets d’avion est intégrée à l’article
22 de la loi de finances rectificative pour 2005 publiée au Journal officiel du
samedi 31 décembre 2005.
Type de vol | classe Eco | classe Business / First |
Vols arrivant en France | 1 € | 10 € |
Vols arrivant hors de France | 4 € | 40 € |
Redevance Audio Visuelle
Taxe TV
1949 : création de la taxe
parafiscale par le gouvernement Henri Queuille (1884/1970).